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 Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

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AuteurMessage
credo
Admin
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Messages : 567
Date d'inscription : 31/03/2010
Localisation : Algeria

MessageSujet: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Mer 6 Avr - 1:28

(¯`·._.·[ Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, tome 2 : Forum de la régulation économique ]·._.·´¯)





Auteur(s) : Marie-Anne Frison-Roche
Éditeur(s) : Dalloz
Édition : 1ère (24 juin 2004)
Langue : Français
Broché : 192 pages
Cartonné : non
Relié : non
Poche : non
ISBN-10 : 2247056970
ISBN-13 : 978-2247056972



Présentation de l'éditeur
L'économie rencontre les pouvoirs, le droit manie les règles. Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu'elle en crée de toutes pièces, mais que bien des pouvoirs lui échappent. La tension entre l'économie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les règles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s'appuyant sur un Etat de droit. Dans le système complexe des secteurs régulés - la banque, la finance, l'assurance, l'énergie, les télécommunications et les transports, les règles d'organisation des pouvoirs sont encore à parfaire. L'exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s'insérer dans une hiérarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du régulateur et le droit européen au-dessus des règles nationales. Mais l'expérience en Europe des procédures d'enchères - notamment à propos des licences de téléphone UMTS - a montré les difficultés à la fois de la conception économique de l'usage des pouvoirs et de l'organisation institutionnelle sur laquelle une telle procédure doit s'appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective européenne, à une articulation entre régulations nationales et régulations communautaires, qui superpose nouvelles règles expresses et harmonisation informelle, la régulation mondiale étant la nouvelle ambition.




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Dernière édition par credo le Mer 8 Fév - 23:42, édité 1 fois
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ali jijel



Messages : 280
Date d'inscription : 10/04/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Dim 24 Avr - 16:28

merci
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anna



Messages : 244
Date d'inscription : 21/01/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Lun 16 Mai - 16:08

merci
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oualimr



Messages : 191
Date d'inscription : 17/05/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Lun 23 Mai - 3:07

MERCI
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pipo7610



Messages : 64
Date d'inscription : 15/11/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Jeu 17 Nov - 2:53

mrcci
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gouraya06



Messages : 361
Date d'inscription : 02/12/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Sam 3 Déc - 1:09

merci
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chezmorchid



Messages : 195
Date d'inscription : 07/12/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Jeu 8 Déc - 12:49

Very Happy
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dihcarus



Messages : 60
Date d'inscription : 20/06/2011

MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   Ven 16 Déc - 19:16

ok
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MessageSujet: Re: Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation   

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Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation
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