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  Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence

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AuteurMessage
credo
Admin
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Messages : 567
Date d'inscription : 31/03/2010
Localisation : Algeria

MessageSujet: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 21 Jan - 19:43

(¯`·._.·[ Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence ]·._.·´¯)

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Auteur(s) : Aldo Sevino
Éditeur(s) : Eyrolles (3 janvier 2008)
Langue : Français
Broché : 153 pages
Cartonné : non
Relié : non
Poche : non
ISBN-10 : 2212122608
ISBN-13 : 978-2212122602

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Présentation de l'éditeur
L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.


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Format : PDF
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mokaro



Messages : 169
Date d'inscription : 22/12/2010

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 21 Jan - 21:57

merci
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abidlidcm



Messages : 75
Date d'inscription : 25/12/2010

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Mar 25 Jan - 12:06

soyez remercié
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amaness



Messages : 83
Date d'inscription : 03/02/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 3 Fév - 15:50

vu
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paulleblanc



Messages : 298
Date d'inscription : 29/01/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 5 Fév - 1:46

thx
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micipsa



Messages : 200
Date d'inscription : 24/12/2010

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 5 Fév - 14:04

Thank you
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renardlechat



Messages : 109
Date d'inscription : 28/09/2010

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 19 Fév - 1:23

merci
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lektor



Messages : 175
Date d'inscription : 23/02/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Mer 23 Fév - 23:50

merci
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Livio



Messages : 297
Date d'inscription : 01/04/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 1 Avr - 20:42

Un ouvrier entre deux avocats est comme un poisson entre deux chats !
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saadi712



Messages : 180
Date d'inscription : 25/03/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 18 Avr - 9:26

merci
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rose2b



Messages : 53
Date d'inscription : 08/06/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 13 Juin - 12:17

mci
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abjadi



Messages : 39
Date d'inscription : 10/05/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 17 Juin - 10:19

Merci
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bizromero



Messages : 271
Date d'inscription : 28/02/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 17 Juin - 12:27

merci
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jugo



Messages : 156
Date d'inscription : 17/06/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 18 Juin - 15:28


merci
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seven



Messages : 51
Date d'inscription : 03/03/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 7 Juil - 18:05

Grand merci
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seven



Messages : 51
Date d'inscription : 03/03/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 7 Juil - 18:06

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ayouub



Messages : 327
Date d'inscription : 02/06/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 11 Juil - 15:08

merci
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samir210



Messages : 106
Date d'inscription : 14/07/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 14 Juil - 19:01

thank you
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bling_blang



Messages : 346
Date d'inscription : 21/08/2011

MessageSujet: merci   Mar 23 Aoû - 16:54

merci
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fatmail



Messages : 295
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Mar 20 Sep - 6:48

mERCI
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MOMO3745



Messages : 197
Date d'inscription : 08/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Mer 21 Sep - 16:42

Merci
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suplaye



Messages : 125
Date d'inscription : 03/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 7 Oct - 22:00

merci
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benalisofiane



Messages : 28
Date d'inscription : 11/06/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 8 Oct - 0:13

merci
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sabeursalhi



Messages : 99
Date d'inscription : 22/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 8 Oct - 0:16

merci
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fadli



Messages : 313
Date d'inscription : 27/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Mar 18 Oct - 18:45

MERCI
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aris1979



Messages : 2
Date d'inscription : 19/10/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Mer 19 Oct - 20:27

AZUL FLAWWAN
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Kany



Messages : 28
Date d'inscription : 29/05/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 27 Oct - 13:33

merci pour le post
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fadli



Messages : 313
Date d'inscription : 27/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 27 Oct - 18:34

MERCI
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nabil1550



Messages : 46
Date d'inscription : 23/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 27 Oct - 19:16

Bonjour merci pour cet ouvrage
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benallal



Messages : 36
Date d'inscription : 27/10/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 27 Oct - 21:56

merci
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HOCINE



Messages : 79
Date d'inscription : 22/06/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 31 Oct - 10:14

OK
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gouraya06



Messages : 361
Date d'inscription : 02/12/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Sam 3 Déc - 2:14

merci
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ahrarbasso



Messages : 62
Date d'inscription : 23/10/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 9 Déc - 2:25

merciiiiiiiiiiiiii
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BWETA



Messages : 281
Date d'inscription : 02/09/2010

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Ven 9 Déc - 10:51

MERCI!
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ihsane10



Messages : 22
Date d'inscription : 13/02/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 22 Juil - 22:27

THANKS
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ihsane10



Messages : 22
Date d'inscription : 13/02/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 22 Juil - 22:29

Le lien ne fonctionne pas
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proffiscalite



Messages : 16
Date d'inscription : 21/07/2013

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Lun 2 Sep - 20:14

MERCI BCP AMI
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fadli



Messages : 313
Date d'inscription : 27/09/2011

MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    Jeu 20 Fév - 22:58

merci
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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence    

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