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 LFC 2010 et credoc

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credo
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Localisation : Algeria

MessageSujet: LFC 2010 et credoc   Ven 30 Juil - 16:08

Le projet de la LFC 2010 prévoit un léger réaménagement : Allégement du crédoc pour les importations d’urgence


Les patrons et chefs d’entreprises qui revendiquaient un régime dérogatoire pour les pièces de rechange et les matières premières d’appoint n’auront, en fin de compte, qu’une moitié de gain de cause. Il n’y aura pas d’exonération de recours au crédit documentaire pour les entreprises productrices, mais il y aurait plutôt un léger assouplissement pour les besoins dits « imprévisibles » en pièces de rechange, matières d’appoint et « importations d’urgence ». Cet assouplissement devrait être introduit dans la loi de finances complémentaire 2010, dont la mouture finale est en attente de la caution du Conseil des ministres. Le paiement des importations par le seul moyen d’une lettre de crédit demeure une religion inchangée, mais un assouplissement est apporté par la LFC 2010 à propos du transfert libre de fonds, fixé jusqu’ici à 100 000 DA par la Banque d’Algérie, dans le cadre de ses prérogatives en matière de réglementation des changes.


Ce seuil de non-recours obligatoire au crédoc devrait être révisé à la hausse par la loi de finances complémentaire 2010, avons-nous appris hier d’une source bancaire. Le relèvement du montant des transferts libres de fonds concerne les importations d’urgence, à l’instar des pièces de rechange et des matières d’appoint nécessaires à la production. Autrement dit, « les fournitures concernées par cet assouplissement doivent répondre exclusivement aux impératifs de production », nous a expliqué la même source, contactée, hier, par nos soins. Les commandes unitaires opérées dans ce cadre pourraient dépasser le seuil de 2 millions de dinars par trimestre pour une même entreprise auprès de l’ensemble des guichets bancaires, avons-nous appris également. Cependant, cette « dérogation » introduite au profit des entreprises productrices n’exonère pas les opérateurs de l’obligation de domicilier l’opération, quel que soit le mode de paiement. Les banquiers relèvent, néanmoins, le fait que la gestion de cette espèce de « dérogation » pourrait s’avérer complexe puisqu’ils seront appelés à statuer sur les cas de milliers d’entreprises...
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Dernière édition par credo le Mar 8 Mar - 21:16, édité 1 fois
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credo
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Messages : 567
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Localisation : Algeria

MessageSujet: Re: LFC 2010 et credoc   Ven 30 Juil - 16:28

De qui se moque-t-on ? Serions-nous tentés de répondre!

Prévoir une enveloppe annuelle de DA 2.000.000,00 (hors credoc) pour la pièce de rechange devrait faire sourire plus d'un chef d'entreprise (si ce n'était le caractère sérieux et grave de ce semblant de solution). Si cette mesure peut satisfaire les petites entreprises, elle n'est malheureusement pas suffisante pour la prise en charge des besoins urgents en pièces de rechange pour les grandes entreprises.

Cet allègement ne règle en rien le problème posé par le recours obligatoire au credoc pour la réalisation des opérations d'importation. Les nombreux problèmes soulevés par les dispositions de la LFC 2009 (voir le post [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) ne seront aplanis que par une abrogation pure et simple de l'obligation du recours au credoc pour les entreprises de production. Que ce soit pour la pièce de rechange ou la matière première, les approvisionnements doivent être affranchis de cette obligation lourde, lente et couteuse.
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joker



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MessageSujet: Re: LFC 2010 et credoc   Mar 30 Aoû - 23:35

merci pour l'info
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credo
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Messages : 567
Date d'inscription : 31/03/2010
Localisation : Algeria

MessageSujet: Re: LFC 2010 et credoc   Mer 31 Aoû - 1:02

joker a écrit:
merci pour l'info
Bonjour,

L'info est déjà dépassée!

"ON" s'est finalement rendu compte que l'instauration du credoc comme seul mode de règlement pour les opérations d'importation des biens est tout simplement un "non sens".
Le credoc n'est plus imposé qu'aux seules les entreprises exerçant l'activité d'importation et revente en l'état. Les autres entreprises (production, transformation...) peuvent désormais utiliser la remdoc (remise documentaire) comme mode de règlement de leurs opérations d'importation. Il leur est même permis d'importer en "transfert libre" pour un montant annuel global ne dépassant pas les 4 millions de dinars!
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MessageSujet: Re: LFC 2010 et credoc   

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